AML 6ème directive : ce qui change concrètement pour les fiduciaires luxembourgeois
La transposition de la 6ème directive anti-blanchiment renforce significativement les obligations des professionnels du secteur fiduciaire. Nouveaux critères de vigilance, registres renforcés, sanctions alourdies - notre synthèse pratique.
La 6ème directive européenne anti-blanchiment d'argent (6AMLD) est désormais pleinement transposée en droit luxembourgeois. Pour les fiduciaires, avocats, comptables et gestionnaires de patrimoine, les changements sont substantiels.
Élargissement des infractions prédicats La directive étend la liste des infractions pouvant constituer des infractions prédicats au blanchiment. Les cybercriminalités, les fraudes environnementales et les délits fiscaux aggravés sont désormais explicitement inclus. Concrètement, cela signifie que nos équipes KYC doivent élargir leur analyse des risques au-delà des seuls indicateurs financiers traditionnels.
Responsabilité pénale des personnes morales L'une des nouveautés majeures est l'introduction d'une responsabilité pénale directe des personnes morales en matière de blanchiment. Une société fiduciaire dont les contrôles internes sont insuffisants peut désormais être poursuivie pénalement, indépendamment de la responsabilité individuelle de ses dirigeants.
Renforcement des exigences KYC Les critères de vigilance renforcée s'appliquent désormais à un périmètre élargi : toute relation impliquant des actifs supérieurs à 50.000 euros, les structures dans lesquelles un bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée (PEP), et les structures multi-juridictions comportant des entités dans des pays tiers.
Notre réponse opérationnelle Chez Ecap Luxembourg, nous avons mis à jour l'intégralité de nos procédures KYC et notre programme de formation interne en amont de l'entrée en vigueur. Nos clients fiduciaires bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour mettre en conformité leurs propres processus.
Équipe Ecap Partners
Réglementaire - Luxembourg
