Ce que nous faisons
Fonds &
Réglementaire
Structuration, agrément et conformité des véhicules d'investissement dans la première place de fonds en Europe.
Pourquoi le Luxembourg ?
La référence mondiale
pour les fonds d'investissement
Depuis plus de 40 ans, le Luxembourg s'est imposé comme la première place mondiale pour la domiciliation de fonds d'investissement après les États-Unis. Sa stabilité politique, son cadre juridique solide, son régulateur reconnu (CSSF) et son intégration au cœur de l'Union européenne en font le choix incontournable pour les gestionnaires souhaitant distribuer leurs produits à l'international.
Ecap Luxembourg vous accompagne dans l'intégralité du cycle de vie de votre fonds : du choix du véhicule optimal à l'obtention de l'agrément CSSF, en passant par la mise en place des procédures réglementaires et la production des reportings obligatoires.
Régulateur de premier plan
La CSSF est l'une des autorités de supervision les plus reconnues et réactives d'Europe. Un gage de sérieux pour les investisseurs internationaux.
Passeport européen universel
Les fonds luxembourgeois bénéficient d'un accès privilégié à l'ensemble du marché unique européen et au-delà (70+ pays de distribution).
Écosystème complet
Luxembourg dispose d'un écosystème complet : dépositaires, auditeurs, agents domiciliataires, avocats et sociétés de gestion de classe mondiale.
Innovation réglementaire
ELTIF 2.0, RAIF, SCSp... Le Luxembourg adopte rapidement les nouvelles structures pour rester à la pointe de l'innovation financière.
Véhicules d'investissement
Choisir le bon véhicule
Le Luxembourg offre une gamme unique de véhicules réglementés adaptés à chaque stratégie d'investissement et chaque type d'investisseur. Notre rôle est de vous guider vers la solution la plus adaptée à votre projet.
Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities
Le véhicule UCITS est le standard mondial pour les fonds distribués au grand public. Luxembourg est la première plateforme UCITS européenne avec plus de 40% des actifs gérés dans l'Union européenne. Ce passeport européen permet une distribution dans plus de 70 pays.
Caractéristiques
Services réglementaires
Conformité de bout en bout
L'environnement réglementaire des fonds d'investissement est en constante évolution. Nous assurons une veille permanente et une mise en conformité proactive pour tous nos clients.
Agrément CSSF
Préparation et dépôt des dossiers d'agrément auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Suivi du dialogue régulatoire jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
AML / KYC
Mise en place de programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Rédaction des politiques KYC, formation des équipes, audit périodique.
Reporting réglementaire
Production des rapports CSSF, AIFM, FATCA, CRS, Annex IV et autres obligations déclaratives périodiques. Garantie de conformité et de ponctualité dans les délais imposés.
AIFMD & MiFID II
Accompagnement complet pour la conformité AIFMD (gestionnaires de fonds alternatifs) et MiFID II (services d'investissement). Organisation de la substance et des politiques requises.
ELTIF 2.0 Compliance
Le nouveau règlement ELTIF 2.0 ouvre les fonds d'investissement à long terme au grand public. Nous guidons les gestionnaires dans l'adaptation de leurs structures au nouveau cadre réglementaire.
GDPR & Protection des données
Mise en conformité RGPD pour les entités financières : registre des traitements, DPO externalisé, gestion des consentements et procédures de notification de violations.
DAC6 & CRS Reporting
Identification et déclaration des dispositifs transfrontaliers potentiellement agressifs (DAC6) et gestion du Common Reporting Standard pour les échanges d'informations fiscales automatiques.
Substance & gouvernance
Mise en place des exigences de substance économique réelle pour les véhicules luxembourgeois : conseil d'administration, fonctions clés, réunions et documentation de gouvernance.
Processus de lancement
Du concept au premier closing
Chaque lancement de fonds est un projet à part entière. Nous orchestrons l'ensemble des intervenants pour tenir les délais et respecter les exigences réglementaires à chaque étape.
Kick-off & structuration
Définition de la stratégie d'investissement, choix du véhicule optimal, identification des prestataires (dépositaire, auditeur, agent domiciliataire, transfer agent).
Documentation légale
Rédaction des documents constitutifs, prospectus ou IM, DICI/KID, contrats de service avec chaque prestataire désigné.
Dépôt CSSF (si requis)
Soumission du dossier d'agrément complet avec suivi actif du dialogue régulatoire et réponse aux questions de la CSSF.
Constitution du véhicule
Actes notariés, enregistrement au RCS, ouverture des comptes bancaires et mise en place de la gouvernance.
AML setup & investor onboarding
Déploiement des procédures AML/KYC, validation des premiers investisseurs et des conditions d'éligibilité.
Premier closing
Réception des premiers apports de capital, signature des documents de souscription et début des investissements.
Administration & reporting
Calcul de la NAV, production du reporting réglementaire (CSSF, AIFM, Annex IV, FATCA, CRS), assemblées générales, audit annuel.
Questions fréquentes
Ce que nos clients nous demandent
Lancez votre fonds au Luxembourg
De la structuration à l'agrément CSSF, nous prenons en charge l'intégralité du processus pour que vous puissiez vous concentrer sur la gestion.