Ce que nous faisons
Optimisation
Maximiser la performance de vos structures en exploitant intelligemment le cadre fiscal et juridique luxembourgeois.
Notre philosophie
Optimiser, c'est anticiper
les enjeux de demain
Dans un contexte fiscal international en constante évolution — BEPS, Pilier II, DAC6, FATCA — une optimisation fiscale durable ne peut reposer que sur la substance économique réelle et la conformité absolue. C'est la seule approche viable sur le long terme.
Ecap Luxembourg vous accompagne dans la mise en place de structures fiscalement efficientes, entièrement conformes aux standards luxembourgeois, européens et internationaux. Nous privilégions les solutions robustes et sécurisées aux montages agressifs à risque élevé.
Notre approche est systématiquement pluridisciplinaire : chaque dossier mobilise un fiscaliste, un juriste et, si nécessaire, un spécialiste en prix de transfert — pour une solution complète et cohérente.
Pourquoi le Luxembourg ?
Stabilité politique & juridique
Un État souverain AAA avec une tradition de sécurité juridique inégalée en Europe. Le Luxembourg n'a jamais remis en cause ses engagements envers les investisseurs étrangers.
Réseau de conventions incomparable
Plus de 80 conventions de double imposition en vigueur avec les principales économies mondiales, dont la France, la Belgique, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Régimes fiscaux attractifs & conformes
Participation-exemption, IP Box, régime SOPARFI : des dispositifs entièrement légaux, conformes OCDE et validés par la Commission européenne.
Accès aux rulings fiscaux
L'ACD luxembourgeoise délivre des confirmations fiscales préalables (rulings) permettant de sécuriser à l'avance vos positions fiscales. Un avantage décisif.
Expertise locale de premier plan
Un marché de professionnels hautement qualifiés, multilingues et spécialisés dans les structures internationales complexes.
Nos domaines d'intervention
Optimisation à chaque niveau
Que vous soyez un groupe multinational, une PME en croissance ou un entrepreneur individuel, nos solutions d'optimisation s'adaptent à l'échelle et aux spécificités de votre situation.
Optimisation fiscale internationale
Exploitation des conventions de double imposition, régimes de participation-exemption et directives européennes pour minimiser la charge fiscale globale de vos structures transfrontalières.
Optimisation des structures corporate
Rationalisation des schémas de détention, simplification des organigrammes complexes et réorganisation des filiales pour améliorer l'efficience opérationnelle et fiscale.
Prix de transfert & BEPS
Mise en conformité avec les règles OCDE, documentation des prix de transfert, analyse de la substance économique et défense lors des contrôles fiscaux internationaux.
Optimisation des flux financiers
Structuration des dividendes, intérêts et redevances intra-groupe pour tirer parti des exonérations luxembourgeoises tout en respectant les règles anti-abus européennes.
Optimisation immobilière
Stratégies de détention et de cession d'actifs immobiliers via des véhicules luxembourgeois pour optimiser la fiscalité sur les plus-values et les revenus locatifs.
Conformité & sécurisation fiscale
Revues de conformité, rulings fiscaux préventifs et rescrits auprès des autorités luxembourgeoises pour sécuriser vos positions fiscales dans la durée.
IP Box & propriété intellectuelle
Le régime luxembourgeois d'IP Box permet une taxation à 6,75% sur les revenus nets issus de la propriété intellectuelle. Nous structurons et documentons ces régimes dans le respect des standards OCDE.
Pilier II & Minimum Global Tax
Analyse d'impact du Pilier II (impôt minimum mondial à 15%) sur vos structures existantes. Identification des ajustements nécessaires et optimisation de l'exposition globale.
Notre méthode
Un processus transparent en 5 étapes
Nous ne pratiquons pas l'optimisation à l'aveugle. Chaque intervention suit un processus rigoureux qui garantit la pertinence, la légalité et la pérennité des solutions retenues.
Diagnostic initial
Analyse approfondie de votre situation fiscale actuelle : entités, flux, charges, risques et opportunités identifiées. Un bilan objectif sans engagement.
Scénarios d'optimisation
Présentation de plusieurs scénarios chiffrés avec avantages, inconvénients et niveau de risque associé à chaque option. Vous choisissez en connaissance de cause.
Ruling fiscal (si requis)
Demande et obtention d'une confirmation écrite préalable auprès de l'Administration des Contributions Directes pour sécuriser la position choisie.
Mise en œuvre
Structuration concrète, rédaction des contrats et actes juridiques nécessaires, enregistrements officiels et mise en place des flux financiers.
Suivi & adaptation
Monitoring continu de la conformité, veille réglementaire et adaptation rapide aux évolutions législatives (BEPS, Pilier II, DAC6...).
Exemples concrets
Ce que l'optimisation change en pratique
Groupe franco-luxembourgeois
Contexte
Un groupe français avec des filiales en Allemagne, Belgique et Espagne souhaitait centraliser ses dividendes et optimiser la remontée vers la maison-mère.
Solution
Création d'une SOPARFI luxembourgeoise au-dessus des filiales opérationnelles, avec application de la participation-exemption.
Exonération totale des dividendes reçus des filiales, taux effectif consolidé optimisé à 12%.
Éditeur de logiciels SaaS
Contexte
Une société tech avec des brevets et droits logiciels cherchait à structurer ses revenus de royalties de façon fiscalement efficiente.
Solution
Mise en place d'un véhicule IP Box luxembourgeois avec documentation OCDE conforme aux standards BEPS.
Revenus nets de propriété intellectuelle taxés à 6,75% au lieu de 24,94%.
Restructuration intra-groupe
Contexte
Un groupe industriel était exposé à des redressements dans 3 pays suite à un contrôle fiscal mettant en cause sa politique de prix de transfert.
Solution
Révision complète de la politique tarifaire intra-groupe, documentation Master File + Local File, défense auprès des administrations concernées.
Résolution des litiges, nouvelle politique robuste, réduction du risque futur.
Questions fréquentes
Ce que nos clients nous demandent
Analysons votre situation fiscale
Un audit confidentiel de votre situation actuelle pour identifier les opportunités d'optimisation légales et durables.