SOPARFI luxembourgeoise : comment fonctionne le régime d'exonération des participations en 2026 ?

La SOPARFI (Société de Participations Financières) est le véhicule holding de référence au Luxembourg. Son attractivité repose en grande partie sur le régime d'exonération des revenus de participations - aussi appelé participation-exemption.

Le principe : exonérer dividendes et plus-values Sous conditions, les dividendes reçus d'une filiale et les plus-values réalisées lors de la cession d'une participation sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu des collectivités (IRC) et d'impôt commercial communal (ICC). C'est l'un des avantages fiscaux les plus puissants offerts par le droit luxembourgeois.

Les conditions d'application Pour bénéficier du régime, trois conditions cumulatives doivent être réunies : - La SOPARFI doit détenir au moins 10% du capital de la filiale (ou une participation d'une valeur d'acquisition d'au moins 1,2 million d'euros pour les dividendes, ou 6 millions d'euros pour les plus-values) - La participation doit être détenue depuis au moins 12 mois - La filiale doit être une société de capitaux résidente pleinement imposable, ou une société non-résidente soumise à un impôt comparable

Les pièges classiques Nous observons régulièrement des erreurs sur la durée de détention (les 12 mois doivent être continus et documentés), sur la qualification de la filiale (une entité transparente ne remplit pas la condition), et sur la retenue à la source applicable dans le pays de la filiale.

Interaction avec le Pilier II Depuis 2024, les groupes dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 750 millions d'euros sont soumis au taux minimum mondial de 15%. Pour les holdings dans le périmètre, une analyse spécifique s'impose. Nos équipes fiscal et compliance travaillent conjointement sur ces situations.